Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 31/05/2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du plugin WordPress NexAffil et des licences associées par (ci-après "le Vendeur") à tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client").

Article 2 — Produits et licences

Le Vendeur propose la vente de licences d'utilisation du plugin NexAffil selon plusieurs forfaits (Starter, Pro, Agency, Unlimited), disponibles en abonnement annuel ou en paiement unique (licence à vie). Les forfaits et leurs prix sont présentés sur la page tarifs du site.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de l'achat.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral par carte bancaire (via Stripe) ou PayPal. Une confirmation de commande est envoyée par email avec la clé de licence et les instructions d'installation.

Article 5 — Livraison

Le plugin est livré sous forme de téléchargement numérique immédiatement après le paiement. La clé de licence est envoyée par email et accessible dans l'espace client.

Article 6 — Licence d'utilisation

Article 7 — Renouvellement

Les licences annuelles sont renouvelées automatiquement sauf annulation par le Client depuis son espace client ou par email au moins 7 jours avant la date d'expiration. Sans renouvellement, l'accès aux mises à jour et au support est suspendu. Le plugin continue de fonctionner en mode basique.

Article 8 — Droit de rétractation et remboursement

Conformément à notre garantie satisfait ou remboursé, le Client peut demander un remboursement intégral dans les 30 jours suivant l'achat, sans justification, en contactant le support par email à notre formulaire de contact. La licence sera révoquée après remboursement.

Article 9 — Support technique

Le support est assuré par email en jours ouvrés. Le délai de réponse est de 24 à 48 heures. Le support couvre l'installation, la configuration et l'utilisation du plugin. Il ne couvre pas la personnalisation avancée, le développement sur mesure ou les problèmes liés à l'hébergement ou aux plugins tiers.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le plugin. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du plugin sur son site web.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur seront compétents.

Contact

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